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Divagation d’animaux: rappel

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Port de la laisse obligatoire, puce, abandon d’animaux, voici quelques rappels du Code de la Citoyenneté en matière de circulation des animaux sur la voie publique.

Certains agents de quartier reçoivent régulièrement des doléances au sujet de la divagation des animaux sur la voie publique, nous vous rappelons donc l’article 107 du chapitre 4 du Code de la Citoyenneté qui stipule qu’il “est interdit de laisser errer des animaux sur l’espace public.” Souvenez-vous aussi que “Le port de la laisse est obligatoire pour tous les chiens, dans tout lieu, privé ou public, accessible au public. Le maître doit pouvoir en toutes circonstances maîtriser son animal.” Tout chien doit pouvoir être identifié, s’il ne l’est pas, il sera considéré comme errant et saisi aux frais du contrevenant. Il sera ensuite “dirigé vers un refuge ou tout autre endroit propre à l’accueillir. Si, dans les quinze jours de la saisie, le maître ne se présente pas au refuge, le chien sera considéré comme abandonné et remis à l’organisme hébergeant. La récupération du chien par le maître n’est autorisée que moyennant l’identification préalable de l’animal, conformément à l’Arrêté royal du 25 avril 2014, et le paiement des frais d’hébergement.”

Une règle que peu connaissent également, abstenez-vous “d’abandonner des animaux à l’intérieur d’un véhicule en stationnement, s’il peut en résulter un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les animaux eux-mêmes.”

publié le 19/06/2019

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