slideshow 1 slideshow 2 slideshow 3 slideshow 4 slideshow 5 slideshow 6 slideshow 7 slideshow 8 slideshow 9 slideshow 10 slideshow 11 slideshow 12

Vous êtes ici

Vente de fleurs sur la voie publique

Body: 

La vente de jonquilles ou de muguet sur la voie publique est une pratique courante en cette période. Elle est toutefois encadrée par une série de règles qu'il convient de respecter.

Toute vente effectuée sur la voie publique est soumise à l'autorisation écrite du Collège communal. Vous pouvez solliciter celle-ci par courrier (Place Albert Ier, 2 – 1400 NIVELLES) ou par mail (administration@nivelles.be).  Si la vente nécessite le placement d'un stand sur la voie publique, un permis de stationnement sera également délivré. Toute vente ou occupation de la voie publique qui n’est pas préalablement autorisée par l’autorité compétente donne lieu à une amende administrative.

En outre, nous vous rappelons que, conformément à l'article 53§2 du livre I du Code de citoyenneté, il est interdit de couper ou arracher les fleurs dans tous les lieux publics tels que les squares, les places et voies publiques, parcs, jardins publics, aires de jeux, étangs, cours d'eau, propriétés communales et cimetières.

La cueillette en forêt est quant à elle autorisée moyennant le respect de quelques règles cumulatives :
- effectuer le prélèvement entre le lever et le coucher du soleil;
- prélever maximum deux poignées par personne et par jour, excepté si le prélèvement est effectué pour les besoins d’une association scientifique, caritative ou de jeunesse ;
- réserver le fruit de la cueillette à un usage personnel et non commercial ;
- ne pas arracher les bulbes ;
- avoir le consentement du propriétaire s’il s’agit d’une forêt privée.

Plus d'infos : celluledeprevention@nivelles.be ou 067/88.22.75

publié le 27/03/2019

Theme by Zion Labs and Karibou Informatique