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Il est temps de déclarer votre arme à feu

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Nouvelle période d’amnistie pour la déclaration des armes, munitions et chargeurs : vous avez jusqu’au 31/12/2018 pour rentrer dans la légalité.

Afin de sortir un maximum d’armes, de chargeurs et de munitions de l’illégalité, un arrêté royal a modifié la loi sur les armes et instauré une nouvelle période d’amnistie qui permet aux détenteurs de les déclarer sans risque de poursuite.
Comment faire ?
- Soit vous vous rendez avec l’arme déchargée, démontée et emballée, ou le chargeur vide emballé, ou les munitions emballées séparément de l’arme dans votre commissariat de police,
- Soit, si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous faites appel à nos services via votre agent de quartier qui passera chez vous.
Vous recevrez alors un récépissé qui sera signé par vous et le policier.
En principe, l’arme, les munitions et les chargeurs seront laissés en dépôt au sein de notre commissariat le temps nécessaire au Bureau des Pièces À Convictions et Objets Saisis (BPacos) de procéder aux différentes vérifications. Ce bureau prendra contact avec vous afin de procéder aux devoirs administratifs nécessaires pour régulariser votre arme et vous restituer l’arme, les munitions et les chargeurs.
Quatre possibilités s’offrent à vous dans le cadre de l’amnistie :
- Demander l’agrément visé à l’article 6 (musée ou collection – Modèle 6A), l’autorisation visée à l’article 11 (tir récréatif et sportif - modèle 4) ou l’enregistrement visé à l’article 12 (chasse, LTS – modèle 9bis) alinéa 3, auprès du Gouverneur de votre lieu de résidence ;
- Faire neutraliser l’arme ou le chargeur à vos frais par le Banc d’épreuves des armes à feu de Liège ;
- Céder l’arme, le chargeur ou les munitions à une personne autorisée à les détenir ou agréée à cette fin ;
- Faire abandon volontaire.
Si vous êtes détenteur d’une arme à feu, de chargeurs ou de munitions et que vous ne les avez pas encore déclarés, ne vous étonnez pas de recevoir un courrier de notre zone de police vous invitant à la faire avant le 31 décembre 2018. Dans le cas contraire, vous risquez des poursuites.
Il est temps de vous mettre en ordre.

publié le 22/03/2018

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