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Un contrôle routier visant les véhicules utilitaires

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Un contrôle routier de grande envergure visant les véhicules utilitaires a eu lieu le week-end dernier à Nivelles. 77 camionnettes ont été contrôlées.

Le week-end dernier, notre pool roulage a collaboré avec le service Douanes et Accises du SPF Finances, le service Taxes du SPW, le SPF Mobilité et Transports, le contrôle des lois sociales (CLS) et le service d'Inspection de l'Institut National d'Assurances pour Travailleurs Indépendants (INASTI) pour mettre en place un contrôle d'envergure sur le territoire de notre zone de police.  
Cette opération aura été un succès puisque parmi les 77 véhicules contrôlés, le SPF Mobilité et Transports aura rédigé 3 procès-verbaux pour absence de licence. Le contrôle des Lois Sociales aura donné 18 avertissements. Une infraction car un employeur n'avait pas inscrit ses employés dans la base de données Dimona (= message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.) a été constatée. Et enfin, un procès verbal en coresponsabilité pour une entreprise de transports qui est autant responsable des infractions relevées que son chauffeur.

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