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Autorités et Organes de contrôle

Le collège de police

Le collège de police est constitué par les bourgmestres des différentes communes formant une zone pluricommunale. Il décide du fonctionnement de la zone. Pour ce faire, il donne les lignes directrices suffisantes au chef de corps afin que ce dernier puisse atteindre les objectifs donnés par l'ensemble des autorités.

Le conseil de police

Le conseil de police est l'émanation des conseils communaux des deux Villes qui composent notre zone. Le nombre de conseillers est déterminé en fonction de la dotation que chaque commune apporte. Nivelles possède donc 11 conseillers de police et Genappe 6. A ces 17 conseillers, il faut ajouter les deux bourgmestres qui sont membres de droit du conseil.

Les autorités judiciaires

gouvernement.jpgLa politique en matière de recherche et de poursuite relève de la responsabilité du pouvoir exécutif.  Dans un Etat de droit démocratique, le Gouvernement doit à son tour rendre compte au Parlement.

La fixation des priorités de la politique criminelle est considérée comme une tâche du Gouvernement. 

Il incombe au Ministre de la Justice de cordonner la politique criminelle et de confier l’exécution de celle-ci au ministère public et aux services de police, moyennant des directives générales.  Le rôle majeur des Procureurs généraux est également souligné : ils doivent donner des avis au Ministre et faire des propositions en ce qui concerne la politique criminelle.

Les bourgmestres

Même dans un corps de police locale à caractère pluricommunal comme la zone de police Nivelles-Genappe, chaque bourgmestre continue à remplir un rôle clé sur le plan de la police de base dans la commune, qui doit être incorporée dans une politique de sécurité globale. On peut d’ailleurs avancer que la réforme des polices a confirmé et étendu le rôle primordial du bourgmestre comme autorité de police dans sa commune.

Le Gouverneur

Le Gouverneur est chargé de veiller à la bonne coopération entre les services de police et entre les zones de police dans la province.

En exécution de l’article 128 de la loi provinciale, le gouverneur veille dans la province au maintien de l’ordre, à savoir la tranquillité, la sûreté et la salubrité publiques. Sur la base de cette réglementation, il peut prendre des décisions préventives si le bourgmestre manque à ses devoirs ou si plusieurs communes sont concernées (par exemple interdire l’accès aux forêts en cas d’extrême sécheresse, [...]

Les Ministres de l' Intérieur et de la Justice

Sans préjudice des compétences qui leur sont attribuées par ou en vertu de la loi, le ministre de l’Intérieur  et le gouverneur exercent à titre subsidiaire les attributions du bourgmestre ou des institutions communales lorsqu’ils manquent, volontairement ou non, à leurs responsabilités, lorsque les troubles de l’ordre public s’étendent au territoire de plusieurs communes, ou, lorsque, bien que l’événement ou la situation soit localisée dans une seule commune, l’intérêt général exige leur intervention.

Surveillance et contrôle

 comitep.jpgToute intervention policière et, par extension, tout acte posé par les membres du personnel de la police en service reposent sur une base légale et déontologique. Tout comme d'autres organes publics, la police est tenue de respecter des règles, des principes et des valeurs.
Le législateur a également prévu un certain nombre de procédures et de mesures disciplinaires définies dans la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police.

Les autorités de votre zone de police

En ce début d’année où les communes ont renouvelé leurs conseils communaux, il est bon de se remémorer comment la zone de police Nivelles – Genappe est dirigée.

Depuis la réforme des polices, les choses se sont complexifiées et le bourgmestre n’est plus la seule autorité à diriger la police de votre Ville.

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